________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ets Vivier Legrand

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999), que Mme X... a été engagée le 3 octobre 1994 par l'Association pour l'enfance de Léran

Energies Solutions (Legrand).

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LEGRAND ET LA VOITURE CONDUITE PAR SENECHAL, QUI, SORTANT D'UNE PROPRIETE PRIVEE, AVAIT

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Etoile marine a été mise en redressement judiciaire le 24 avril 2007, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire ; que la société Legrand

Legrand a notifié à M.

holding dépourvue de tout personnel et dactivité de production", sans constater que la société Dentelle Sophie Hallette était la seule détentrice du pouvoir de direction, de contrôle et de sanction à légard

photographies, la première d'une jeune fille marchant dans la rue en robe de mariée, la seconde d'une jeune fille se trouvant dans un lieu clos, allongée et entourée de femmes, photographie assortie de la légende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

-débouté la SCP DESROUSSEAUX-MEINSIER-LEGRAND-FONTEYNE de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

maire de la commune de la Foa et candidat aux élections provinciales, de "grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation", le second comportant, en illustration d'une photographie, la légende

La légende inscrite sur ce photomontage étant « En Marche vers le chaos mondial » ». 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JANVIER 1979, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE LEGRAND DONT LE SIEGE ---- EST A LIMOGES, ...

En l’espèce, la société Legrand France a attribué à titre gratuit à ses salariés des actions de sa société mère la SA Legrand.

Clovis X... et Mme Justine X... étaient locataires d'un appartement, propriété de la société civile immobilière Lefranc (la SCI), selon un bail du 25 août 1961, soumis aux dispositions de la loi du 1er

Les sociétés du Groupe LEGRAND ont saisi cette cour.

Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.