le GEDHIF a conclu un bail simple avec l'UGECAM ; que les consorts X... ont assigné le GEDHIF en nullité du contrat de bail conclu le 15 juin 1993 et condamnation solidaire avec le notaire, la SCP Legrain-Mercier-Roblet

: VU L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET L'ARTICLE 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT LEGRAND

avait dans son décompte général définitif, non accepté, limité à la somme de 4 540 824,99 francs hors taxes (HT) le montant des travaux sous-traités réglés au titre du paiement direct à la société Legrand

, 14 février 1984), qu'ayant fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études S.E.T.E.I., un ensemble immobilier dont les travaux ont été confiés à l'entreprise générale, société Boeuf et Legrand

BOULY DE LESDAIN. Article 2 : Le jugement susvisé du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 3 : La S.A.R.L.

Le 31 août 2022, la société Legrand SNC a conclu avec M.

X..., aux termes desquels il léguait l'usufruit et la nue-propriété de la ferme respectivement à Mme Z... et aux hospices de Martigne, contenaient une disposition autorisant l'usufruitière à louer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Legrand SA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de rejet implicite de l'administration et

Marc Legrain, est un ressortissant belge né en   1938 et résidant à Liège. Il a été représenté devant la Cour par M e   J. Pierre, avocat à Liège. A.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1993 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la Société de bourse Legrand-Legrand et compagnie, société anonyme devenue

PHARMACIE LEGRAND c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A.S. NANCEO DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large des Iles de Lérins

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 Le comité d'entreprise européen du groupe Legrand

La société Legrand France a relevé appel de cette décision le 5 juillet 2024.

Des observations, enregistrées le 8 octobre 2024, ont été produites pour la SAS Legrand. Vu les autres pièces du dossier.

architectes français ; Sur les première, troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; Attendu que, en 1981, la société Legrand

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 2 ET 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE PLUSIEURS SOCIETES CREANCIERES DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LEGRAND, EN

B... représenté par Me Legrand, fait valoir que l’article 3 du dispositif du jugement N°2521857/6-1 du 23 avril 2026 est entaché d’une erreur matérielle et demande