[M] [C] à payer à la société Foncia Chadefaux Lecoq la somme de 16'405,30 euros correspondant au remboursement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, ' Condamné M.

Lecomte, avocate de Mme D C et M.

Les leçons qu’un enseignant donne en bénéficiant du concours d’autres personnes ne peuvent, par suite, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes, bénéficier d’une telle exonération.

X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 par la société Lecot, a été licencié le 4 mai 2004 ; Sur le pourvoi principal de la société Lecot : Sur le second moyen en ce qu'il se rapporte à la période

prononcé, pour motifs disciplinaires, le licenciement en cours de stage de Mme Flamme, maître-nageur-sauveteur ; Considérant, en premier lieu, que si le maire a reproché à Mme X... d'avoir dispensé une leçon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Demeurant : ... représentée par Maître VERRIERE, Avoué Instruction clôturée le 19 Novembre 2004 RG no 2003/5077 DEBATS en audience publique du 08 Juin 2005 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur

113 Allée des Peupliers 01700 MIRIBEL représentée par Maître VERRIERE, Avoué Instruction clôturée le 19 Novembre 2004 RG no 2003/5077 DEBATS en audience publique du 08 Juin 2005 tenue par Monsieur LECOMTE

JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL LECOS

Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.

Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir

à Me Lecour de la somme de 1 100 euros.

D..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros, à parfaire et à assortir des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LECOMTE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI FIXE LES INDEMNITES QUI LUI SONT DUES A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, DE NE PAS

QUE LES PERSONNES JUSTIFIENT QU'ELLES APPRENNENT A CONDUIRE DE SORTE QUE LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR N'EST PAS PREDOMINANT, QU'AINSI LA COUR D'APPEL A DONNE UN SENS ERRONE A LA LOI PENALE EN EXIGEANT UNE LECON

X..., DONT LE FILS PARTICIPAIT A LA LECON ET QUI AVAIT PENETRE DANS LA PISCINE EN USANT DE LA TOLERANCE ADMISE POUR LES PARENTS ACCOMPAGNANT LEURS ENFANTS, A ETE FRAPPE D'HYDROCUTION DANS LE GRAND BASSIN

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 11 JUIN 1970 LECOQ, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, A CHARGE SON PREPOSE DEHOUX, DE COUPER, A L'AIDE D'UNE FAUCHEUSE TIREE PAR UN TRACTEUR L'HERBE D'UN PRE APPARTENANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame