SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE DECIDER QUE L'ARCHITECTE LEBOUC, CHARGE PAR ALBERT DE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 OCTOBRE 1977) QU'UN DIFFEREND S'EST ELEVE ENTRE MAITRESSE-LEBRUN ET GAUTHIER, D'UNE PART, ET LA SOCIETE MANURHIN, D'AUTRE PART

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2016 présentée par la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Y... et la société GMBA aux dépens avec possibilité de recouvrement direct au profit de la SCP Leroux, avoué du commissaire à l'exécution du plan, intimé devant la cour d'appel ; que cet arrêt a été cassé

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 8 rue Jean Leblond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul,

Forges-les-Eaux, et actuellement 40, rue de Cancy, 91230 Montgeron, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Graineterie Leblond

par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lebronze

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX

Article 3 : L'Etat versera à la société CET Bouyer-Leroux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Leboul, représentant Mme B..., présente, Me Leboul ayant repris ses écritures et rappelé que l’intéressée était autorisée à travailler ; - et les

C soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 800 euros.

que Mme C soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 800 euros.