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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b6cd5801467740d3aa

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d442

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d443

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d445

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d48d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50303

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50304

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. S... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50305

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50306

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50307

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50308

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50309

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3006

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2606

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03089

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. D... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01328

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01098

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00885

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... S..., et les conclusions de M.

Source officielle

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LEBLIC ROUEN

SIREN 951590496Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2026 , désignant administrateur SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 4, passage de la Luciline - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à

12/04/2026

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Radiations

LEBLIC, Jocelyn, Youri, Alexandre, LEBLIC

SIREN 920753019Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

09/04/2026

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LEBLIC, Jeremy Claude

SIREN 520644998Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Dépôts des comptes

SELARL Maximilien Leblic

SIREN 879815660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Modifications diverses

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SIREN 432043354Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

15/03/2026

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