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407 résultats pour « Laybax »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511590_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Madame A B, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1986 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France selon ses dires le 23 décembre 1989, a sollicité, à compter du 8 janvier 2024,

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2523998_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... est un ressortissant algérien, né le 3 mars 1984, à Larba Nath Irathen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501939_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, ressortissant algérien né le 9 juin 1950 à Larbaa Nath Iraihen (Algérie), entré en France le 4 décembre 2021 sous couvert d'un visa court séjour, a saisi le préfet du Val-de-Marne d'une demande de certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306891_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b5469cc9018405dfcaac61

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

03 Rôle N° RG 19/10173 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPNM [N] [W] [J] [D] [Y] épouse [J] C/ [O] [L] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00060_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France en faisant valoir que l'ensemble de sa famille y vit dont, notamment, sa sœur Layla, qui a obtenu la reconnaissance du statut de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN Société LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Layla

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [N] [N] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236189

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

pas à l'adresse indiquée " ; que, sur l'enveloppe ainsi retournée au tribunal, l'adresse d'envoi avait été rayée et accompagnée d'une mention manuscrite invitant à le faire suivre au " 5, Chemin de Laya

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209741_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

conforme du registre des actes de naissance n° 690 délivré par l'officier d'état civil de la commune de Sindia établi le 24 mars 2022, faisant état de la naissance de Khadim C le 8 juin 2004 de E B et de Laba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406949_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société " FTC ", représentée par Me Labbas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba3fe405357f749ea54a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DBVB-V-B7E-BF73L [N] [J] épouse [I] [T] [M] [J] [O] [Z] [L] [J] [U] [B] [Y] [J] épouse [W] C/ [H] [A] [E] [V] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f444a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla

Source officielle
CA

15e Chambre A

603368ea0538cb1d90718549

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 439 Rôle N° 16/03203 [C] [Q] [R] [N] épouse [Q] C/ [F] [V] [N] Grosse délivrée le : à : Me Evelyne MARCHI Me Layla

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8fb765ddfe1f86948c12

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra FURTMAIR Me Layla TEBIEL Me Ségolène TULOUP Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas SORENSEN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

APPELANTE Madame [T] [B] épouse [P] née le 09 Septembre 1978 à LARBAA NATH IRATHEN (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c1c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [U] [Z] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; en présence de Me Layla

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a03a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

1989 à BOLOGHINE IBNOU ZIRI de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376124974d2583184551d0

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

1], de nationalité mauritanienne, l'intéressé indique qu'il ne connaît pas le lieu exacte de naissance, il sait juste qu'il est né en maritanie RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66177dade5d80f0008c2e868

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

APPELANT [U] [S] Informé le 10 avril 2024 à , de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Layla

Source officielle