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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé est agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var depuis 1984.
Source officielle2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En application de l'instruction du 19 décembre 2019 précitée, Mme C a participé au mouvement de premières affectations de l'année 2020 et a été classée avant le lauréat ayant obtenu le 850ème rang de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05672 APPELANT Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP RIBAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
22 avril 2022
[D] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au rcs d'Auxerre sous le numéro 778 655 803 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb10
31 août 2011
31 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT
Source officielle1ère chambre
DTA_2205405_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Laurent S..., demeurant ..., 23 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 24 / de M. Alain U..., demeurant ..., 25 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35e
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 15 Août 1980 à LE BLANC MESNIL (93150) ... 34600 HEREPIAN ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b756
14 mars 2008
14 mars 2008
Selarl ABM), avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC430 INTIMEE SAS CURIE AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux ... 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c444
13 juin 2008
13 juin 2008
, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 196 INTIMEE Madame Bernadette B... épouse C... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5b
4 janvier 2012
4 janvier 2012
né le 26 Février 1950 à ANGERS (49000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SCI AGHJA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... épouse A... et à la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
R CORSE 15 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
26 juin 2013
né le 20 Novembre 1976 à Ajaccio (20000) ... 20137 POTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de8683f470e3416dc49
26 mai 2011
26 mai 2011
[L] venant aux droits de la Compagnie GAN VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IRBM AD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:20/02686 [H] [S] C/ [K] [U] [I] [I] [A] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Rigaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePage 9 sur 20