au barreau de COUTANCES INTIMEES : Société [5], dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain BOUVET, substitué par Me MINVIELLE, de la SCP MICHEL LEDOUX

le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 23/00049) Madame [Z] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX

avocat au barreau de PARIS, toque : E0462 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD, pris en la personne de son représentant légal Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure

JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure

Substituée lors des débats par Me Céline JOANNOPOULOS avocate du même barreau, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.

avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué par Me Morgan Nicolas, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

Représenté par Me Laure Y..., avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [...] - [...]

APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00189) Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par la SCP LEDOUX

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Par avis du 17 septembre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00608) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00618) Monsieur [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00612) Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00589) Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00592) Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00580) Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX