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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01728
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... engagé le 26 mai 1982 en qualité de responsable informatique par la société Transports Ladoux et dont le contrat de travail a été transféré à la société logistique Ladoux devenue société TNT transports
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff79
11 décembre 1980
11 décembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 412-15, ALINEA 1ER, DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE METRO, AYANT MIS A PIED LE 1ER AOUT 1973 SON EMPLOYE LATOUR, REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4174
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Sweden - 41579/98 Judgment 26.10.2004 [Section IV] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Impartial tribunal Composition of a Labour Court including lay judges appointed by labour market organisations
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200347_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Lakou Digital déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LACOUR ENTREPRISE 86 rue Royale 78007 VERSAILLES représentée par Me Céline LOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0325 S.A.S.
Source officielle18° chambre 3ème section
69656b85cdc6046d47122af7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Hôtel de Latour Maubourg un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301382_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un courrier enregistré le 1er juin 2023, le maire de Laxou a confirmé l'exécution de l'injonction prononcée à son encontre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00572
14 juin 2016
14 juin 2016
l'expert procédait alors à une séparation des coûts "jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour la prévention de la pollution et les coûts à partir du 7 août 2007 comme étant "Sue and Labour
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
3 avril 2025
Lalou a donné à bail commercial à la société Jean Allemane, devenue la S.A.S.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d2e
6 février 1990
6 février 1990
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 septembre 1987), la société civile du Vignoble de " Château Latour ", titulaire de la marque notoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207824
5 janvier 2021
5 janvier 2021
The State Labour Inspectorate’s decision authorising the first applicant’s dismissal On 14 November 2017 the employer asked the State Labour Inspectorate to permit the dismissal of the first applicant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302030_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laxou, la société Groupe BRE Immobilier et la SCCV Laxou Egalité doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A et de la société Lacour Entreprise.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100529
26 mai 2011
26 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que prétendant que les sociétés Lacour Concept et Lacour DAT France (LDF) avaient laissé gratuitement le logiciel Silverdat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749502
21 juillet 1989
21 juillet 1989
André X..., demeurant à "la Briquière" Lacour-de-Visa par Bourg-de-Visa (82190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 avril 1985 par lequel le tribunal administratif
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367202
9 février 2012
9 février 2012
Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE, dont le siège est à Latour-de-France
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003414296
7 septembre 1999
7 septembre 1999
For this reason the Icelandic Federation of Labour took legal action against the applicant company before the Labour Court on behalf of the ISF and, in turn, of the Vaka Labour Union, requesting
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f33
27 mai 1986
27 mai 1986
titulaire de la marque " Château-Latour ", a demandé, pour contrefaçon de ce titre, la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
; la SCI Latour ne saurait être tenue au paiement des travaux de réparation du système de climatisation, qui relèvent de la vétusté.
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