ses autres modalités dans le cas contraire, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si la clause de non-concurrence la liant à la société Ilion, clause ambiguë ayant un champ d'application extrêment large

reposait sur une faute grave, motif pris que le contrat de travail envisageait expressément la possibilité de l'affecter occasionnellement sur différents types d'engins et un secteur géographique plus large

"alors, d'autre part, que le demandeur avait, dans un moyen péremptoire, fait valoir que Daniel A... précédant les coureurs aurait dû accélérer la vitesse de son véhicule pour, prenant ainsi une large

I - Sur les pourvois n° T 00-44.843, U 00-44.844, V 00-44.845 et W 00-44.846 formés par : 1 / la société Lubeck investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Lubeck Lab

réalisable ou n'est pas susceptible d'apporter des résultats exploitables ; qu'en l'espèce, l'expertise sollicitée portait sur des denrées (saisies entre décembre 2000 et mars 2001) périssables et largement

SARL Electro Brest en qualité d'agent technique le 2 novembre 1988 ; qu'en 1991, il est devenu chef de service de l'agence de Brest, à sa création, ce qui, aux dires de l'employeur, lui donnait une large

Par ailleurs, la société M&A Lab ne justifie pas de la nature, ni du quantum du préjudice. Il conviendra par conséquent de débouter la société M&A Lab de sa demande de dommagesintérêts.

B... avait agi intentionnellement, dans un but d'enrichissement personnel, de sorte qu'il avait largement excédé sa mission après son embauche de juin 2002 ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres

affection somatique grave dont l'une des conséquences serait de nature psychiatrique (concl., p. 7) ; que la cour d'appel a considéré que « le seul fait que la notion de dépression nerveuse revête une large

179, alinéa 3, du code de procédure pénale dispose que le juge d'instruction peut maintenir le prévenu sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal, il convient d'entendre très largement

montant du cautionnement; "alors, d'une part, que Philippe X... contestait le principe même du maintien d'un contrôle judiciaire à son encontre, en faisant valoir que les investigations étaient largement

auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

valable, lorsqu'elle est conclue, dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance, et qui est largement

de procédure civile ; 4 / que pour ce qui concerne le modèle n° 93-6756 dont la société Roybier invoquait le caractère esthétique du fait que ce modèle "présente un crochet relativement grand et large

résiliation, d'apprécier l'image Audiotel telle qu'elle résultait des nombreuses publicités produites aux débats, démontrant, selon les propres constatations de la cour d'appel, que ce service est largement

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Claude M..., comptable de la société Gel au large, avait déclaré avoir reçu de la part de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAB, société anonyme, dont le siège est