de Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 septembre 1997 et le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laparre

l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance, la caisse n'a accueilli sa demande que sur la base de la distance séparant Lyon de son domicile à Lancrans

Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ; - il téléphonait ensuite à ses deux autres enfants Laura

[H] [K], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société de Lajoanne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juin 1993) que Mme X... veuve Y... a réclamé à l'association de chasse La Vigilante réparation du préjudice causé par des lapins

Les consorts [H] prétendent que la SARL LAUMAN utiliserait sa terrasse « depuis 2005 ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société The Polo Lauren

à la société Laprade Energie.

C..., adjudicataire de la chasse communale de la Maxe (Moselle), a été assigné par des agriculteurs exploitant de cette commune pour obtenir réparation de dégâts qu'avaient causés des lapins à leurs cultures

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2001), que victime de dégâts causés courant 1998 à ses cultures maraîchères par des lapins

du 24 juin 1986 de la SAS Les usines Laprade, d'un acte notarié du 8 décembre 1988 et d'un rapport du commissaire aux apports qui a évalué les apports en nature faits à la société Laprade énergie ; que

Y... à payer à la société Batarma la somme de 29 733,41 francs, représentant notamment les pertes relatives au chantier Lapène et à l'indemnité kilométrique trop perçue, la cour d'appel s'est bornée à

Paul E..., demeurant ... (14e); 6°) Mlle Laurine E..., demeurant ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 16 janvier 1996) que, victimes de dégâts causés par des lapins

[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 L'association Léo Lagrange

nullité, signer la minute en sorte que viole les articles 452, 454, 456 et 459 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué duquel il résulte que la minute a été signée par M. le président Lagravère