que les 5 minutes de battement, pour les modules de 55 minutes, servent à changer de salle et à préparer les documents pour le module suivant, cela implique nécessairement que l'enseignant, pendant ce laps

Z..., chef d'équipe, de faire procéder à l'installation d'un échafaudage, instruction dont il n'avait pu s'assurer du respect en raison du faible laps de temps ayant séparé la délivrance des consignes

[F] à la tête de Lapp Muller dans une présentation faite à Stuttgart et planifiée par M. [A] [M], M.

] Ec en la personne de [Q] [U] sont déclarés entièrement responsables de l'intégralité des conséquences dommageables ; "1°) alors que les collisions successives intervenues dans un même laps

et non protégée dans un lieu réputé visitable", sans rechercher si la faute des victimes ne consistait pas tout simplement dans le fait d'avoir pris le risque de s'aventurer dans un lieu obscur sans lampe

"alors, d'autre part, que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin, d'un rasoir, d'une lampe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de la consultation du fichier de lecture automatisée des plaques d'immatriculation dit « LAPI », alors « qu'en se déterminant

X..., ses droits lui ont été notifiés à 12 heures 43, alors qu'il avait été constaté que son taux d'alcoolémie avait atteint le seuil légal à 11 heures 35 ; que ce laps de temps n'apparaît néanmoins pas

qu'en lui accordant des rappels de salaire au titre d'heures non réalisées, au motif inopérant que l'employeur aurait réduit sa durée du travail, sans constater que la salariée s'était tenue au cours du laps

contraire aux intérêts de la société Noé Elevage Service ; "et aux motifs, d'autre part, que pour soutenir que Z... a fait preuve de mauvaise foi, la société Noé remarque que c'est dans un très bref laps

l'arrêt infirmatif attaqué a d condamné Renaux à verser à la demanderesse la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, "aux motifs que du 5 janvier 1981 au 24 mars 1981, soit en un très court laps

concernant les faits commis antérieurement au 7 juin 1981 ; "aux motifs que, en matière de délit, la prescription est de trois années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise si, dans ce laps

raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis plâtré, de la fermeture de l'entretoise en partie basse par une rondelle et un boulon, et du laps

refuser de prendre en considération les débours exposés par la caisse pour la période du 22 avril 1993 au 23 janvier 1994, sans rechercher si les soins postérieurs prodigués à la victime pendant ce laps

affirmant que l'activité et l'influence du syndicat Sud Energie Transport Gaz était établie par la diffusion de tracts portant sur des thèmes nationaux et par le nombre d'adhésions recueillies en un laps

dont elle avait été avisée le 2 juin, l'assurée exposait, sans être contredite, les difficultés rencontrées à devoir organiser des transports de son domicile à l'hôpital de [Localité 5] dans un bref laps

Invest Development fait grief à l'arrêt de dire que M. et Mme [T] sont propriétaires par usucapion du lot n°72, alors : « 1° / que ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps

code civil, ensemble l'article 420 du code de procédure civile ». 2°/ que la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps