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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210668
19 septembre 2019
19 septembre 2019
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Minoterie Lagarde
Source officielleciv1
ébouté les époux Vrignaud de leur demande forméec/M. X
60794c949ba5988459c4612b
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Attendu que les époux Briche ont chargé, en 1983, Mme Lagarde, maître d'oeuvre, exerçant sous l'enseigne Pavillons Corella, de la construction d'une maison ; qu'ils ont vendu ce bien aux époux Vrignaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10355
24 mai 2023
24 mai 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Lagardère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10609
28 juin 2023
28 juin 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Lagardère Travel Retail France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2009
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La SNC Lagardère Travel Retail France est concessionnaire du point de vente et non propriétaire, de sorte que la décision de fermeture était celle la société ADP et non celle de la SNC Lagardère Travel
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59abf
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1997), que la société Lagardère SCA, estimant qu'une opération de restructuration qu'elle projetait en accord avec MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01199
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2012), que la société en commandite par actions Lagardère
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Lagarde et Meregnani et à son assureur, la CAMBTP.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500462_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2202258_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardère, avocate de M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e266d34da2cbdcd8d2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD
Source officielleREFERES 2ème Section
6965484fcdc6046d470fbaf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-Prise en qualité d’assureur responsabilité civile (garanties obligatoires et facultatives) de la société LANGLADES FACADES -Prise en qualité d’assureur responsabilité civile (garanties obligatoires et
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200373_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, a été présenté pour la SCI Langlade Services Communs et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716173
12 février 1988
12 février 1988
d'Etat : 1- annule le jugement du 25 juin 1984 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du service du cadastre de la commune de Langlade
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032528115
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Commune - Lagarde d'Apt - Lagarde d'Apt (Vaucluse). n° 2009-0073.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, les requérants soutiennent qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00947_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B et a désigné Me Lagarde pour le représenter.
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