judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de maire de la commune de Lanta

qu'il résulte des pièces et écritures des parties que la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, productrice de plusieurs émissions de « téléréalité » diffusées sur la chaîne de télévision TF1, dont « KOH LANTA

et Indelicato contre Italie   (Labita, requête n o 26772/95, arrêt du 6 avril 2000, Grande Chambre, Indelicato, requête n o 31143/96, arrêt du 18 octobre 2001, définitif le 18 janvier 2001)  

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau

l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2012), rendu sur contredit, que Mme X... a été sélectionnée par la société Adventure line productions (la société) pour participer au tournage de l'émission Koh Lanta

Les trois premiers requérants sont les maires respectifs des municipalités de Lagada, d’Assiros et de Mygdonia.

Cette émission FAMILLE D'EXPLORATEURS ne saurait être assimilée aux jurisprudences inhérentes à l'émission KOH LANTA.

LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...

demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la représentation cadastrale du chemin cadastré ZR 48, dénommé « impasse de Lanay

* ** FAITS ET PROCÉDURE Marie X... a été sélectionnée par la société anonyme Adventure Line Productions (en abrégé ALP) pour participer au tournage de l'émission Koh Lanta saison 2006 diffusée

judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

est apparu que Raymond X..., président du conseil d'administration de la société Don'Ortho spécialisée dans la commercialisation d'implants chirurgicaux pour l'orthopédie, avait revendu des "fascia lata

La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot

[X] [U], né le 27 janvier 1992 au Sri-Lanka ; Vu l'arrêté en date du 7 avril 2026 du préfet des Hauts-de-Seine portant placement de l'intéressé en rétention administrative pour une durée de 4 jours

de Toulouse devant se prononcer sur son appel formé contre le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 11 août 2022 ayant rejeté son action en revendication de propriété du " chemin C " situé à Lanta