d'avoir confirmé le jugement rejetant le plan de redressement par voie de continuation et prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions qui ont été laissées

licenciement de M. de Y... était abusif, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Mibe, qui faisait valoir que les rumeurs qu'avait fait courir le salarié avant son départ en congés pouvaient laisser

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée ; Laisse

, l'analyse développée par le parti républicain et républicain indépendant; "alors que, d'une part, il résulte des propres constatations de la chambre d'accusation que les intermédiaires avaient laissé

avec précision dans l'acte ; qu'en l'espèce le procès-verbal de recherches, qui se borne à mentionner que, selon les déclarations de la gardienne, les destinataires de l'acte étaient partis sans laisser

frappé d'appel, rejeté, à l'égard d'Antilles Béton, son action, en mentionnant, sans autre motif la transaction du 21 janvier 1987 ; qu'ainsi la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et laissé

l'article 1146 du Code civil, subordonné le jeu de la faculté de résiliation pour manquement grave à la mise en demeure conventionnellement prévue à ce propos, pourtant inutile lorsque le débiteur a laissé

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er mars 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la société Géodis à lui payer des dommages-intérêts pour non-restitution d'un matériel laissé

son véhicule pour assurer un rendez-vous avec un client ; qu'il n'avait laissé qu'un objet dans son véhicule en raison de son encombrement; que ces explications sur le déroulement des faits ôtaient

que le fait, par un employeur, de vider un poste de sa substance, en modifiant les responsabilités et les attributions du salarié tout en réduisant les moyens mis à sa disposition, est de nature à laisser

des isolants en laine de verre, préconisant : « les lés se posent à joint vif l'élasticité de la laine préserve la continuité gage d'une isolation performante » [souligné par la Cour], mais également

attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en ne cherchant pas si le salarié avait voulu se soustraire volontairement à la contre-visite et si le médecin contrôleur, qui n'avait laissé

salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement pour cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions laissées

X... en règlement d'une commande signée par cette même personne ; Attendu que la société CRPI fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que le tribunal a laissé sans

décision attaquée (conseil de prud'hommes de Vienne, 13 juillet 1994) de l'avoir condamné à inscrire sur l'état des créances salariales différentes sommes, alors que les salariés, qui avaient accepté de laisser

grief à l'arrêt de l'avoir débouté alors, selon le moyen, que le garage Renault Pompe n'aurait pas satisfait à son obligation de résultat lors de la révision des 100 000 km, que la cour d'appel aurait laissé

procès-verbal d'interpellation qu'elle a déclaré être domiciliée sur le lieu d'un atelier de confection clandestin d'où son époux s'est enfui à l'arrivée des fonctionnaires de police, ces éléments pouvant laisser

, la cour d'appel a déclaré ces appels irrecevables ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'interdiction de gérer qui frappe le dirigeant laisse