celui-ci sans avoir pris en considération deux griefs pourtant invoqués par lui, une lettre de son épouse qui n'était qu'un "tissu d'insultes" et le départ solitaire de celle-ci, en vacances, sans laisser

X..., alors que celui-ci, possédant un passeport, un laisser-passer de l'ambassade, deux cartes d'immatriculation à la Sécurité sociale et des bulletins de paie, remplissait les conditions pour bénéficier

sérieuse alors que, selon les moyens, d'une part, le motif invoqué était inexact puisqu'il avait renouvelé sa carte de séjour et d'autre part la cour aurait dû procéder à une mesure d'instruction et laisser

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes à l'encontre de l'employeur alors, selon le moyen, que si le salarié présente des éléments de fait permettant de laisser

de police, qui a estimé ses revenus pour les deux machines en cause à environ 4 000 francs à 5 000 francs par quinzaine et eu égard aux dispositions de l'article 1 800 du Code général des impôts qui laisse

son employeur et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe aérosol, un paquet de lait

la clientèle ainsi que de la surveillance de la cuisine notamment de l'hygiène alimentaire ; qu'en l'espèce, pour retenir la faute grave de la salariée, la cour d'appel a relevé que celle-ci avait "laissé

après que de graves infractions à la réglementation sur l'hygiène alimentaire (eurent) été constatées" (cf arrêt attaqué, page 5, 6ème alinéa); que "la cour d'appel, qui constate que Francis Y... a laissé

la confirmation d'accord de financement adressée par la société Slibail et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la société Co'Artz faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées

d'avoir confirmé le jugement rejetant le plan de redressement par voie de continuation et prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions qui ont été laissées

licenciement de M. de Y... était abusif, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Mibe, qui faisait valoir que les rumeurs qu'avait fait courir le salarié avant son départ en congés pouvaient laisser

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée ; Laisse

, l'analyse développée par le parti républicain et républicain indépendant; "alors que, d'une part, il résulte des propres constatations de la chambre d'accusation que les intermédiaires avaient laissé

avec précision dans l'acte ; qu'en l'espèce le procès-verbal de recherches, qui se borne à mentionner que, selon les déclarations de la gardienne, les destinataires de l'acte étaient partis sans laisser

frappé d'appel, rejeté, à l'égard d'Antilles Béton, son action, en mentionnant, sans autre motif la transaction du 21 janvier 1987 ; qu'ainsi la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et laissé

l'article 1146 du Code civil, subordonné le jeu de la faculté de résiliation pour manquement grave à la mise en demeure conventionnellement prévue à ce propos, pourtant inutile lorsque le débiteur a laissé

le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sea Land

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er mars 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la société Géodis à lui payer des dommages-intérêts pour non-restitution d'un matériel laissé