[H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure

sens de ce texte, l'organisation syndicale dont les statuts couvrent une partie de son ressort géographique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB

en cause de ce dernier par Elisabeth Z..., gérante statutaire de la SARL EGCR, qui l'avait dénoncé en tant que tel, qu'en considération de la répartition du capital de la société, dans la mesure où Laure

. ; "aux motifs que les déclarations de Laure A..., concernant le fait que la direction de son véhicule n'avait pas répondu au moment de l'accident concordent parfaitement avec les conclusions de l'expert

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accord d'entreprise du 28 avril 1997 s'appliquait à l'ensemble des personnels dépendant de la société Tat Industrie venant aux droits de la société Lab

80 % (pièce 20-1) ; que selon l'attestation précitée, les achats de " produits asiatiques " sont effectués par la SARL Phuong E... essentiellement auprès de la SARL Saigon Store, 6, rue Doudart de Lagrée

RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure

apos;appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvel horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Ajilink Labis-Caboter

X... de son intervention à l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Labo photo du Comtat ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 24 janvier 2002) que M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Labo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurexpan labo, société anonyme, dont le

d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Molinier Laur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

[U] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP), à compter du 30 août 1996, par la société Etablissements Henry Denys, devenue la société Laure et Pierre créations. 2.

Erick Y... avaient insisté avec pertinence sur le fait qu'il ressortait de la feuille de contrôle radio qu'à 22 heures 47, ils se trouvaient rue du Théâtre et qu'à 23 heures 12, ils s'annonçaient rue Laure

entreprises de transport, a, par l'intermédiaire de Jean-François Michel X... qui ne disposait pas de délégation de pouvoir, signé en mars et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharma-Lab