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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
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19 septembre 2014
19 septembre 2014
INTIMEE : SA KEOLIS [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON
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22 février 2006
22 février 2006
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et détention de faux documents administratifs
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