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272 résultats pour « LEDIEU Patrick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263acd58014677423f0a

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

A..., qui a déposé, oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir, sans opposition des parties, prêté le serment prévu par ledit article ; ce témoin

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

LEDIEU, Patrick, Raymond

SIREN 420603235Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

18/09/2024

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Procédures collectives

LEDIEU, Patrick Raymond

SIREN 420603235TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2019

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Radiations

LEDIEU, Jean-Patrick

SIREN 329342729GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

31/10/2018

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Procédures collectives

LEDIEU, Patrick Raymond

SIREN 420603235TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

11/07/2018

Voir →

Créations

LEDIEU, Patrick Raymond

SIREN 420603235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

30/06/2016

Voir →

CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec06

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [Z] [Y] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Mandataire Judiciaire a déposé le 8 avril 2026 au Tribunal son rapport sur ledit projet Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [X] [U] et Madame [X] [G], co-gérants

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b67ffc2c8318edffc1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c9

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63db68e204a8de05deba6a5e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b1091eb0145eaea82f24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2f45063c42e325380a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

INTIMÉE : EIRL [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Public EFS HAUTS DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421559

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X... a été entendue après avoir prêté serment ; " alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Patricia X... n'avait été ni citée ni notifiée, de sorte qu'elle ne pouvait être entendue après

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b983146e04f531ec00

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6162677f12fe6a3e85a6c7a8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

chambre à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille PIAT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision, et en présence de Patricia

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e30

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui les a condamnées, la première à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour établissement d'une

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420466

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67bfbca9bf26379030752

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94521

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle