urgence est remplie dès lors qu’il est entré sur le territoire en 2015, qu’il est marié à une compatriote en situation régulière avec laquelle il a deux enfants nés en Guyane dont l’un est scolarisé à Kourou

s'est vu suspendre ses droits aux allocations chômage par France travail, qu'il est dans l'impossibilité d'exercer son métier d'agriculteur alors qu'il a créé un projet de ferme agro-touristique à Kourou

FOND DU 28 FEVRIER 2012 N°2012/142 GP Rôle N° 11/15278 [Y] [R] C/ Société TAT EXPRESS Grosse délivrée le : à : Me KOUDOU

dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un appartement situé à Kourou

A... fait valoir, d’une part, qu’il souhaiterait en priorité un logement situé à Kourou dès lors que sa fille est inscrite depuis la rentrée scolaire 2025-2026 en brevet de technicien supérieur au lycée

La requête a été communiquée à la collectivité territoriale de Guyane et à la commune de Kourou qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Amar X..., rue 16/13, lotissement Lamharchi, Hay Koulouge, Oubja (Maroc), représentée par Mme Rabia Assem, demeurant 2 Square Hector Malot, au Plessis Robinson (92350), agissant au nom de sa nièce ; Mlle

A, gendarme affecté à la brigade territoriale de Kourou, un collègue et leurs familles étaient conviés au domicile du maréchal-des-logis chef dans le quartier des roches à Kourou. Vers minuit, M.

d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard Nogues des travaux sur le site de Kourou

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2262 DU CODE CIVIL, ET LES ARTICLES L 167, L 167-1 ET L 169 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE M X..., EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE A KOUROU (GUYANE)

Samuel A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., cité des 205 à Kourou (Guyane), 3 / M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 La commune de Kourou

B A, représenté par Me Kouakou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Claude ou Claudio Z..., époux séparé de biens de Mme Françoise, Claude, Marcelle Y..., demeurant Kourou Eldo 14, 2/3 G (Guyane), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Kokovi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis

Robert A..., 4°/ du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES), dont le siège est ...Université, 5°/ de l'ASSOCIATION des CONSOMMATEURS de GUYANE, dont le siège est à Kourou, BP 418, ..., défendeurs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyapêche, Guyanaise d'armement et de pêche, dont le siège est Port de Paricabo, 97380 Kourou

A B, soumet au tribunal un litige qui l'oppose au maire de Kourou. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.