Elle est calculée sur la base du périmètre d'agrément demandé par le postulant et corrigée, le cas échéant, à l'issue de l'instruction sur la base de l'agrément délivré : MMD LA PLUS ÉLEVÉE DURÉE AU-DELÀ, 2,7 t ou moins 12 k1 n

LEGIARTI000022374083

—

Le report d'une qualification de type obtenue à titre militaire peut être autorisé par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction de sa connaissance de l'organisme qui a dispensé l'instruction et de l'expérience du postulant sur le type considéré

Article ANNEXE 1

—

Demandes acceptées : Le postulant doit être rapidement averti par courrier avec indications sur les détails d'attribution.

LEGIARTI000026927555

—

Etablissement raccordé au DMP : OUI ☐ ☐ Correspondant informatique et libertés dans l'établissement OUI ☐ ☐ Nom de la personne en charge de la demande d'expérimentation CNIL Personne(s) référente(s) expérimentation DP : Services postulant

LEGIARTI000038745366

—

habilitées sur présentation d'une attestation délivrée par l'instructeur ayant dispensé, dirigé ou achevé la formation, établissant que le candidat a suivi de manière satisfaisante et complète la formation appropriée et concluant à l'aptitude du postulant

Article Annexe

—

Poudenx ; Pouydesseaux ; Pujo-le-Plan ; Puyol-Cazalet ; Renung ; Rimbez-et-Baudiets ; Saint-Agnet ; Saint-Aubin ; Saint-Avit ; Sainte-Colombe ; Saint-Cricq-Chalosse ; Saint-Cricq-Villeneuve ; Sainte-Foy ; Saint-Gein ; Saint-Julien-d'Armagnac ; Saint-Justin

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Pellefigue, Perchède, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouy-Loubrin, Puylausic, Ricourt, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix, Saint-Griède, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Justin

Article 2

—

dans des divisions conçues de telle sorte que la perte totale d'une division à la suite d'un événement interne, notamment un incendie ou une inondation, n'empêche pas que soient assurées les trois fonctions fondamentales de sûreté visées au III, en postulant

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'accueil du postulant, les conditions matérielles de l'examen doivent faire l'objet d'une grande attention, permettant au sujet d'être considéré avec le respect dû à tout citoyen et non comme un être anonyme, objet d'une procédure de routine.

Article Annexe

—

habilitées à cet effet sur présentation d'une attestation de l'instructeur ayant dispensé, dirigé ou achevé la formation, établissant que le candidat a suivi de manière satisfaisante et complète la formation appropriée et concluant à l'aptitude du postulant

Page 9 · 170 résultats

← Précédent