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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2312699_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109304_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049
12 juillet 2011
12 juillet 2011
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur la photographie intitulée " le Che au béret
Source officielleciv3
613722decd580146774028b9
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Jeannette de Y..., née Shambaugh, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Beneat-Chauvel
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2306829_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 25 septembre 2023, M.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3ac
18 janvier 2001
18 janvier 2001
CRPCEN), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d3f5112d8edd056dd6
13 juillet 2024
13 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [P] [G] alias [Y] [B] né le 13 Janvier 2002 à [Localité 3] assisté de Me Sandrine BERESSI
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057177
13 juillet 2024
13 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [N] [W] alias [S] [D] né le 13 Septembre 2000 à [Localité 4] assisté de Me Sandrine BERESSI
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et de Mme A... la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314781_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108c2
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301371_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sur les conclusions relatives à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cdf5112d8edd056cda
13 juillet 2024
13 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [M] [V] alias [O] [W] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 4] assisté de Me Sandrine BERESSI
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640f2f5112d8edd05732a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [G] [U] née le 03 Septembre 1996 à KUMASI de nationalité Ghanéenne assistée de Me Sandrine BERESSI
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2306841_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 25 septembre 2023, M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2215297_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C fait valoir qu'il est entré en France en 2006, il n'apporte pas d'élément de nature à justifier la réalité de cette date.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00993_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120407_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Berest, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation
Source officiellePage 9 sur 31