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433 résultats pour « Julien TSOUDEROUS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2fbeee0f8318b974e5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef922

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par décision en date du 9 juin 2023, notifiée le 13 juin 2023, la CMRA a ramené, dans les rapports entre la caisse et l'employeur, le taux d'incapacité permanente partielle à 10 %.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TAN DEFENDERESSE : CPAM DU CHER [Adresse 2] [Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6360c5333c369c7f74996d17

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 9 juillet 2020, reçue au greffe de la cour le 15 juillet suivant, la société [5] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef53dc5b777c9099315f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le jugement a été notifié à la caisse le 9 juillet 2020 et elle en a relevé appel le 6 août 2020.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd723e548223b2c7ab3661

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La consolidation étant fixée au 15 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97d43328fa00087a260c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] [O] a été salarié de la SAS [8] du 10 juillet 1970 au 4 mars 2005 en qualité d'ouvrier soudeur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Tsouderos avocat au barreau de Paris Débats : A l'audience publique du 20 novembre 2023 devant M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'ordonnance a été notifiée le 12 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05124_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Stepniewski et Me Boisgard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c07

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae46da34cf7c590ad621

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Julien

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a67ca18b0008e57fc1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Julien

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10546bf9fd47c90a13657

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] [D]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2022 devant Mme Véronique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfec

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332002fc178212f81dfb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Demanderesse : S.A. [4] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, du barreau de PARIS, substituant Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON Défenderesse : [9] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8895c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris (D 1215) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03824_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 17 juin 2020, a rejeté ses demandes. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79d0d41e0057d43e274

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M], mandaté INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022, tenue

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[J] par la CPAM des Bouches-du-Rhône à la suite de l'accident du travail du 22 juillet 2019, - débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

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