AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des établissements Jules Y... et Delporte, dont le

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à dire et juger l'appel interjeté par M.

que le licenciement de Mme U... était nul, qu'elle produisait un contrat de formation professionnelle, daté de 2002, signé entre le docteur S... et l'[...], indiquant que ce médecin avait suivi une formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Heinrich éclairage, dont le siège est [Adresse 8], a formé

En conséquence, Dire et juger que les garanties du contrat AREAS DOMMAGES ne sont pas mobilisables. Débouter les parties de toute demande formée à l’encontre des sociétés AREAS DOMMAGES et AREAS VIE.

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/01852 APPELANTE LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Représentée par Maître Julie VERDON du Cabinet H & A, Avocat au Barreau de Paris, Toque : P0577 INTIME OFFICE

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la contestation formée par M. et Mme [S] 2.

, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a : - déclaré irrecevables les demandes tendant à : juger que les causes des ordonnances de taxes se prescrivent par cinq ans ; juger

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Julie ABEN-MOHA, greffière. * * * FAITS ET PROCEDURE 1. Le 25 septembre 2019, M.

à l'ordre public ; qu'en se bornant à juger, pour ordonner la poursuite du programme de soins de M.

que la cour d'appel n'est pas saisie, l'effet dévolutif n'opère pas ; - juger que l'instance d'appel est éteinte ; - juger irrecevable l'appel interjeté par Mme [F] s'il n'a pas été régulièrement formé

[R] [M] tendant au prononcé de la nullité de son licenciement, tendant à voir juger non remplie l'obligation de reclassement à son égard, tendant à faire juger que son licenciement n'était pas intervenu

licenciement, le port autonome de Papeete ne s'était pas prévalu de la force majeure mais de la faute grave en sorte qu'il était inutile de se prononcer sur la force majeure non retenue par ce dernier

[F] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 30 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé

Le copropriétaire fait grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'il a formées dans les huit premiers paragraphes figurant dans le dispositif de leurs conclusions sous

Les copropriétaires font grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'ils ont formées dans les huit premiers paragraphes figurant dans le dispositif de leurs conclusions