Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JR Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 1987) d'avoir ordonné le rétablissement d'une porte située entre sa cave et celle des consorts Z..., alors, selon le moyen, "que 1°) le juge doit, en

Par ordonnance du 16 avril 2021 le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise, et rejeté la demande de provision.

de sorte que la cause du malaise est totalement étrangère au travail.

son malaise.

L'appelante expose que l'accident en question est un malaise survenu alors que la requérante venait de faire l'objet de la part de son employeur d'une mise à pied de trois jours, ce malaise ayant eu lieu

DUNKERQUE DU 09 février 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 29 octobre 2004 RENVOI CASSATION DU 7 novembre 2006 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci- dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement

aigu survenu plusieurs mois auparavant, l'existence d'une aggravation des symptômes et d'une continuité de soins entre le malaise et le décès étant ainsi établie ; qu'il convient donc d'infirmer le jugement

professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

doit être motivé ; qu'en énonçant qu' « il ne peut être sérieusement soutenu que la salariée ait été de mauvaise foi dans l'expression de son ressenti » sans s'expliquer ne serait-ce sommairement sur

dont a été victime Mme [N], o  dire si le malaise résulte de lésions d'origine soudaine ou d'apparition progressive, o  dire s'il existe une relation de causalité entre le malaise de Mme [N] et son

Suivant conclusions reçues au greffe le 30 novembre 2023, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 8 mars 2023, Et statuant à nouveau, à titre principal, - juger que le malaise

I... a été en arrêt maladie du 21 au 24 janvier 2014, soit quelques jours avant le malaise, et qu'il fumait deux paquets de cigarettes par jour depuis des années.

cause et l'origine du malaise.

non lié au malaise vagal du 4 février 2020.

Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

à l'inhalation de produits toxique je suis tomber en malaise'.

Elle a déclaré un accident de service le 3 juin 2021 ayant pour origine un malaise survenu sur son lieu de travail le 1er juin 2021 et à raison duquel elle a été placée en congé de maladie ordinaire du