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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la vaccination contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Pandemrix, dont M.
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed3b
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Joseph, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Sylvia, - A... Valérie, épouse D..., - D...
Source officielleChambre 2
DTA_2200614_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
I..., née le 3 mai 2009, a été vaccinée le 4 décembre 2009 et le 13 janvier 2010 avec le vaccin Panenza, dans le cadre d’une campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) mise en œuvre par un arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89823
2 octobre 2007
2 octobre 2007
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 36, Rue du Général Leclerc 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc8
24 avril 2008
24 avril 2008
barreau d'AMIENS ET : INTIMEES SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 13 Place d'Aguesseau BP 511 80005 AMIENS Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Joseph
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D C, né le 22 juillet 1996, a été vacciné le 7 décembre 2009 contre le virus de la grippe A (H1N1) au moyen du vaccin Pandemrix, dans le cadre de la campagne organisée par un arrêté du 4 novembre 2009
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
Joseph Z... 7, rue Lamy - 92410 LA VARENNE Madame A... B..., épouse Y...
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a7
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Joseph, 27°/ de M. A... Christian, 28°/ de M. E... Richard, 29°/ de M. XZ... Gaston, 30°/ de Mlle R... Marie-Françoise, 31°/ de M. M... Gilbert, 32°/ de Mme N...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
par le Panenza, ou autre vaccin de la grippe sans adjuvant, et la narcolepsie.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Michel X... dans les suites de sa vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Engérix B dans une première série de trois injections des 18 mai, 18 juin et 23 juillet 1993, avec injection de rappel le
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
entre la vaccination et l'apparition des symptômes ; -M.
Source officielle3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Monsieur [P], expert judiciaire, mandaté par la commune de [Localité 5] [Localité 1], a dressé un rapport de constat et a demandé l'étaiement de la voûte du vallon, la purge de l'arc supérieur du vallon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11262 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Mme B A, née le 31 août 1991, a reçu, le 17 décembre 2009, une injection du vaccin Pandemrix dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) à la suite de laquelle elle a présenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* * * ORIGINE DU LITIGE Le 14 mars 2007 vers 22 heures 40, un véhicule propriété du garage Joseph A...assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD et conduit par Monsieur Eric B...a heurté
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2111263_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
proportionnée dès lors, d'une part, qu'elle est générale et absolue et, d'autre part, que l'état de santé de leur mère ne faisait pas obstacle aux visites, qu'elle était, tout comme ses deux fils, vaccinés
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b1
31 mai 1989
31 mai 1989
. ; 14°) Monsieur Gabriel XX... demeurant à Toulon (Var) Villa La Berrichonne, Vallon Beauséjour ; 15°) Monsieur Fernand XG... demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône) ... ; 16°) Mademoiselle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600533_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle a été scolarisée entre septembre 2021 et septembre 2025 dans un établissement scolaire de Valognes et a bénéficié de documents de circulation pour étranger mineur successivement délivrés par le préfet
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
Source officiellePage 9 sur 13