MINUTE N° 479/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Joseph Y..., demeurant à Quenza (CorseduSud), Sainte-Marie, 27°/ M.

Joseph I..., 13°/ Mme Astrid J... épouse I..., domiciliés [...] , 14°/ Mme Isabelle K... épouse L..., 15°/ M. M... L..., domiciliés [...] (États-unis), 16°/ M. N...

OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal

charge du lot gros œuvre, assurée auprès de la société AXA France IARD ;la société [K] [S], en charge des lots charpente, couverture, zinguerie, assurée auprès de la société L’AUXILIAIRE ;la société JOSEPH

Totale numéro 2023/000887 du 28/03/2023 Etablissement Public FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCE COMTE prise en la personne de son représentant égal DPC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Joseph

En l'espèce, [F] [Y] explique avoir transmis à la [2] sa déclaration de cessation d'activité et l'ensemble des justificatifs utiles le 20 janvier 2020, par message via son espace personnel.

Le 30 janvier 2019, alors que vous étiez d'astreinte, nous avons tenté de vous joindre à de multiples reprises, par email et par message texte pour réaliser une intervention.

[M] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

L'ESPECE QUE LE N° 2087 DE L'HEBDOMADAIRE "AUX ECOUTES DU MONDE" A ETE MIS EN VENTE A PAU, LA DISTRIBUTION DE CETTE PUBLICATION SE FAISANT, EN EFFET, SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL PAR LES NOUVELLES MESSAGERIES

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant : Me Joseph

- suite à ce courriel s'en sont suivis un certains nombre de messages entre les parties sur [T] avant la signature de l'accord le 9 août 2018: * un premier message de M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

FP-D Rôle N° 15/18545 [W] [D] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler

A 16 H 39, François-Joseph Z...demandait par mail à Serge X... : " As-tu pu voir Jessica D...au salon food'in Sud ?

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Vasken ALYANAKIAN, avocat au barreau de Paris.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETEALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 Représentée par Me Marie-josèphe