- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Philippe

Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Monsieur Johann SOYER, Greffier au jour de la mise à disposition.

Il s’agit de Ruth Hatton, née en 1963 et domiciliée à East Sheen   ; Peter Thake, né en 1965 et résidant à Hounslow   ; John Hartley, né en 1948 et habitant à Richmond   ; Philippa Edmunds

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

A..., Philippe E..., Mme Zéréna A..., MM.

[W] [J], Société GFA DE L'ESTRADE, Mme [K] [J] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Philippe PASTAUD, le 11

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Valérie BOIXEL, Greffière en Chef, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... représentée par Me Philippe

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002538 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président * Monsieur Philippe

né le 17 Mai 1968 à POITIERS ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry A...

Localité 5] n° 12/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Johanna

No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...

WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS 46, Rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann

JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Elsa LOUSTAUD, le 16-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Frans Z... et Monsieur John Y... à payer à Monsieur Philippe X... et à Madame Ghislaine A... épouse X... la somme

1999 à 9 heures     Les requérants     Les affaires concernent des requêtes (requête n°   31417/96) introduites par quatre ressortissants britanniques, Duncan Lustig-Prean, John

Georges C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle X... de Saint-Cyr, épouse Saint-John de Crèvecoeur, demeurant ..., 6°/ de M. Xavier X... de Saint-Cyr, demeurant ..., 7°/ de M.

Silvis,   Alena Poláčková, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9 October 2008, Having regard to the decision to apply the pilot-judgment