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2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

concernées ;- les attestations notariales correspondantes ; le détail de sa réclamation est le suivant : Ventes signées : A Tourcoing-Saint Jean (le nom est celui du cocontractant) : D...

Source officielle

Page 9 sur 113

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008025112

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Jean-Yves E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948008

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (92250) ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300507_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

pour le tènement constitué par les parcelles cadastrées 619, 620 et 621.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704689

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean-Yves A..., demeurant à "La Groie" à Auvers-sous-Montfaucon, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

la nature de la parcelle non numérotée séparant les parcelles D 599 et D 600, mais également à déterminer la contenance respective des parcelles D 599 et D 600, et ce dans le seul but de permettre

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd50cdc6046d473e4abc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1618d0ccf000877e7b5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300029

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jean Daniel Y... et Pierre Y... diverses parcelles de terre ; que Mme X... a délivré aux preneurs un congé fondé sur l'âge ; que M. Pierre Y... est décédé quelques mois plus tard mais que M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

le 13 juillet 1992, CGA revendait à ce prix la parcelle à la société D...immo créée et contrôlée par les frères G...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754239

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

nationale d'aménagement foncier a modifié ses attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Saint-Léonard-des-Bois et à ce que la limite de la parcelle YA 82 soit déplacée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f433ad4e0040aa373630d7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

VERTS -Me Jean-jacques SALMON -CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée expédiée le 10 septembre 2018, M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Pascal, - Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007968332

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Jean-Noël Y... de la parcelle AR n° 264, laquelle appartenait auparavant à Mme X..., et décidé de "mentionner sur le procès-verbal de remembrement une servitude de canalisation" grevant cette parcelle

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

5fdcddc5994f0448aad44bf2

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean Hugues X..., d'une part, et la parcelle nouvellement cadastrée [...] pour une contenance de 92m² issue de la parcelle d'origine ZA16 appartenant indivisément à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303044_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

cadastrées section 159 162 et 164 ; - si la commune s’est engagée à effectuer des travaux consistant à poser une buse afin de canaliser le passage des eaux et à procéder au remblaiement de la zone,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

J..., Jean K..., Jean L...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301593

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis

Source officielle