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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d44

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Louisa Micheline B..., veuve C..., née le 29 Septembre 1910 à LA LAIGNE (Charente-Maritime), de nationalité française, retraitée, 2°) Monsieur Jean-Paul C..., né le 25 Mars 1939 à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Source officielle

Page 9 sur 42

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CC

civ2

6137228ccd580146773fe51c

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Liliane Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867444

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Vu, sous le numéro 134 399, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Jacques N..., dont le domicile est situé à Mazeray (

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f724e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

mineure, sa fille majeure Véronique et son fils Christophe la succession de Jean-Claude Y..., leur mari et père décédé le 23 décembre 1987, 2°/ de Mlle Véronique Y..., demeurant Cherves à Richemont (

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015d9

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Charrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Fontclaireau, 16230 Mansle, 6°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9b

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Jean- Marc X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a914e82250580d22f02

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ESHEL GLATT (RCS Paris 478 170 186) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Claude COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1331 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Source officielle
CC

civ3

êt retient que les condamnations prononcéesc/M. Guy X

61372258cd580146773fc33c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Guy X..., demeurant ... à Rivedoux-Plage (Charente-Martime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a23

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jaurès, Rochefort (Charente-Maritime), 2 / la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique, dont le siège social est zone industrielle des Soeurs, Rochefort (Charente-Maritime), en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742553b

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

(Charente-Maritime), 5 / de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziés, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef925

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Etienne, Jean-Marie Z..., décédé, 3°) M. A..., André, François, Marie Z..., demeurant Cours de Lattre de Tassigny à Langon (Gironde), agissant en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Idea Industrie, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d27

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N0 01/00440 AFFAIRE Jean-Claude X... C/ MSA DE LA VIENNE, DRAF POITOU CHARENTES ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), Rosieres Salines, ..., 12°) de Monsieur Christian K..., demeurant à Matha (Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc589

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Jean Y..., demeurant Les Jaumes de Gaubert, Les Sieyes à Digne (Alpes-de-Hautes-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle