Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE N..., JEAN XJ..., AUGUSTE I..., PIERRE C...

janvier 2002, que les sociétés AVO et CET ZI Le Fahs Tunisie entretiennent des relations commerciales (pièces n° 8, n° 8 bis et 9) ; que les lettres de voitures 5395251, 5395520, 5395402, portent le timbre

Jean-Pierre, notaire à Aix-en-Provence (13100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément "- sans autre précision nominative-, à défaut, contrairement à l'article 81 1° alinéa susmentionné

janvier 2002, que les sociétés AVO et CET ZI Le Fahs Tunisie entretiennent des relations commerciales (pièces n° 8, n° 8 bis et 9) ; que les lettres de voitures 5395251, 5395520, 5395402, portent le timbre

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

Jean X..., son époux survivant, donataire du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, et de M. Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M.

une convention avec la société Tetra Pak Finance and Trading de Lausanne, société suisse qui portait ses revenus à 110 000 francs par mois ; que la totalité des sommes accordées à Pierre Y... par cette

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 juin 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre X... et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

7-1), est inconnu fiscalement, y compris à cette adresse du..., 06 Saint-Jean-Cap-Ferrat (pièce 7-3) ; que cependant, la gestion de ces entités suppose une présence sur le territoire national ; qu'en

Jean-Pierre, - Y... Elysée, - Z...

produites par l'Administration pièce par pièce, dès lors qu'en effet, ces pièces ou groupes de pièces ont la même origine, il y est en revanche tenu pour les pièces ou groupes de pièces ayant des origines

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

Jean-Pierre ZW..., 62 / de Mme Maryse XA..., épouse ZW..., demeurant ensemble ..., 63 / de Mme Roselyne XL..., veuve AX..., demeurant ..., 64 / de M.

et témoignages fournis par Michel Dubos portent beaucoup plus sur le contexte global de l'affaire "du conseil général" que sur la réalité d'une commande anormale de champagne de la part de Bernard X..

violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté le centre hospitalier "Jean-Pierre

Jean-Pierre, demeurant Les Grands Jeaux X... et Angonnes à Eybens (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de