Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 56890 MEUCON Appelant, comparant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

Pascal XT..., 53 / de M. Yannick XT..., 54 / de M. Olivier XU..., 55 / de M. Jean-Claude XV..., 56 / de M. Bernard YW..., 57 / de M. Jean-Michel YX..., 58 / de M.

Savoie, créancier inscrit, et portant sur une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation sise à Le Bourget du Lac (73) ... cadastrée section AT n° 64 ainsi qu'une parcelle de

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

Jean-Luc D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Michel D..., de Mme Micheline D... et de M. Bruno D..., les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Claude X...

Pascal A..., dont le témoignage est jugé sincère par l'intimée, a lui-même confirmé la présence des chevaux sur les parcelles en 2003 et l'intimée conclut en ces termes, quant à la portée de ce témoignage

Pascale épouse Y..., L'U.D.A.F DE L'AUBE C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES du 17 MAI 2000 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : Y...

soit postérieurement au décès de ses parents, Monsieur Pascal X..., a fait enregistrer à la Recette Principale de Poissy, un acte par lequel Jean-Marie X...cédait à Mireille Z...60 parts sociales de la

G : 13/ 06363 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Yan Y...

Que de fait Madame Pascale Z...

Jusqu'à ce que les époux X... en deviennent propriétaires, la parcelle ZM 136 bénéficiait pour accéder à la route départementale d'un passage pris partie sur la parcelle 1354 et partie sur une parcelle

D'autre part, il résulte des dispositions précitées de l'article R. 532-3 du code de justice administrative que peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur ce fondement, les

Il est, enfin, établi par le rapport d'expertise et non contesté qu'actuellement aucun véhicule ne peut accéder à la parcelle 58 en passant devant le bâtiment de ferme côté Sud Est, compte-tenu des ajouts

civile des copropriétaires et du syndicat de la copropriété ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de la procédure que Jean-Jacques X... et Pascal Y..., parfaitement informés de la situation juridique