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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. BM LOUVREc/S.E
67f029bf02fc178212f7fed0
1 avril 2025
1 avril 2025
BM LOUVRE, dont le siège social est sis 8, Place Jean Jaurès - 62300 LENS représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSES S.C.P.
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219443
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ceb
3 décembre 2003
3 décembre 2003
APPELANT Monsieur Max Y... né le 02 Novembre 1939 à ORAN (Algérie) , demeurant chemin des Jeannets, Serres de Gayoudes 83143 LE VAL représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8882e
15 juin 2006
15 juin 2006
son siège :Via XXIV Maggio 43-45 00187 ROME ITALIE prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Philippe NOUEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100186
18 février 2015
18 février 2015
Jean-Luc Z...et son épouse de l'un des lots de l'immeuble ; que c'est ce que confirme, après contrôle de la comptabilité de l'étude notariale, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100187
18 février 2015
18 février 2015
Jean-Luc Z...et son épouse de l'un des lots de l'immeuble ; que c'est ce que confirme, après contrôle de la comptabilité de l'étude notariale, M.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f5e
19 avril 2005
19 avril 2005
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849a
13 avril 2006
13 avril 2006
NO L-GOSSELIN 43, rue Jean-Lecanuet-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86377
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Greffier : Madame France-Noùlle A..., présente SA PHOENIX PHARMA uniquement lors des débats. Didier B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre
643a42ded83dbd04f5fb2b39
14 avril 2023
14 avril 2023
[D] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tangi NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
C/ Jean-Pierre GROSSETTI LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la X... : Jugement du Tribunal de Commerce TOULON en date du 24 Novembre 2000 enregistré au répertoire général
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [H
Source officiellecr
61372655cd58014677424bf2
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait avoir menti en accusant son père de viols ; qu'elle précisait que les faits avaient repris après Noël
Source officielleChambre 1-6
642fb56ecece1704f574738a
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db037d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.
Source officiellePage 9 sur 31