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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3A 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2005 R.G. N° 05/00648 AFFAIRE : Jean-Luc X... ... C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...
Source officielle7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baaa
5 juin 2008
5 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleChambre des Rétentions
66b45f9dc979aae19b191c9c
7 août 2024
7 août 2024
[Y] [C] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
Virginie et Me BONZOM Jean-Michel 27/ La société MMA IARD, Société Anonyme au capital de 537.052.368,00€, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°105 843
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c460
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : A l'audience de ce jour M.
Source officielle7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A et à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209034_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb8
26 mars 2008
26 mars 2008
TREYNET SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Guy-Pierre Jacques
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Jean-Yves Corre, demeurant à Plouvien (Finistère), 447, rue des Moulins, 13 / M. Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M.
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d02d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 juillet 2025 à 10h53 par Monsieur [J] [C] [X] ; Après avoir entendu : - Maître Jean Michel LICOINE en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4f
1 août 2024
1 août 2024
[M] [L] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e900cdc6046d477ba005
7 avril 2026
7 avril 2026
jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 avril 2026 à 10h13 par Monsieur [E] [U] ; Après avoir entendu : - Maître Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie, - Monsieur [E] [U] en ses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
8 avril 2003
Jean Cabillic, M. Pierre Canevet, M. Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
25 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00674 Ordonnance (N° 09/00041) rendue le
Source officiellePage 9 sur 61