CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201191

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

.. qualifié d'associé par l'un des témoins pour régler un problème relatif à ce commerce illicite ; que l'absence de condamnation de Jean-Louis X... ou l'hypothèse peu crédible et contestée de Jean-Louis

Source officielle

Page 9 sur 1369

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf7

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean-Louis Abel Charles, né le 30 Juin 1961 à SAMEON (59) Fils de Y... Jean et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / Jean Louis Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110621

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Louis Y... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01239

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eaa

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa96

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096c0

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742468f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a6

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b6a

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jean-Louis, demeurant "Les Vignes", route de Prouilhac, Gourdon (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12f

Appel

22 février 2012

22 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c3

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101007

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

-Y...de la moitié de la nue-propriété de l'appartement sis à Nice, contre la moitié de l'usufruit du même appartement appartenant aux époux Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre de la contestation du licenciement, - condamné la SAS Fabrica Libri à payer à Monsieur Jean-Louis X... la somme de 1000 euros

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421180

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Jean-Louis AA... d'effectuer un auto-contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Louis Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6d9

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b9f

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé

Source officielle