Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Civit substituant Me Vogel, pour la société commerciale de Raiatea, - et les observations de Me Bary substituant Me Dechert, pour

Portalis 352J-W-B7I-C4D3S N°: 7- DB Assignation du : 20 et 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Violette BATY

[D] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Jean-Marc Szepetowski

A cela, s'ajoute la perte de 50% du marché acquis qui a été confié à une seconde source. Le 5 mars 2019, nous apprenons qu'aucune des pièces produites n'est utilisée par le client final.

. - CHAMPAGNE ARDENNE SECURITE INCENDIE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles MORICEAU

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 39, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars

Par contrat du 2 mars 2009, le CIC a consenti à la sarl Stern, représentée par son gérant M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le 6 mars 2006, deux lettres recommandées ont été adressées à Jean-Philippe X..., suivies d'une télécopie du 8 mars.

P Marc- Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christine FOURMENTIN- CRESCENCE substituant Maître François CHAMBOLLE, Avocat au barreau de Bordeaux INTERVENANTE

cour : Jugement rendu le 21 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc

En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure que Mme [I] a notifié des conclusions au fond le 20 mars 2020.

E1097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente de chambre Monsieur Jean-Louis

d'Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0003 contre DÉFENDEURS SARL AU BUFFET DE LA GARE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante et représenté durant la procédure par Me Jean-marc

APIHA, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélia BADY, avocat postulant, membre du cabinet AB AVOCAT, inscrit

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

Pierre LEFOUR Me Jean-Marc ANDRE Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt