Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

[C] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

son liquidateur judiciaire la SELARL EKIP' représentée par Me Christophe MANDON, mandataire judiciaire, dont le siège est [Adresse 2]) [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 4] Représentée par Me Martial

] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 2] 4°) Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Martial

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

de faux, escroquerie et vols commis par l'inculpé pour se faire passer pour salarié de la partie civile ; "aux motifs qu'on retiendra des déclarations sous serment : de Denise X..., qui a vécu maritalement

décédée en 1992, Marie-Louise épouse D..., Martial, époux de Mme Madeleine E..., décédé en 1980, et Léonie épouse F... ; qu'en 1956, il avait vendu une propriété à son fils Martial ; Sur le second

Martial et Y...

Maria, épouse X..., - X...

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché d'études préalables à la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin

In certain circumstances the convening officer could dissolve the court-martial either before or during the trial, and, since he or she usually also acted as confirming officer, the court-martial’s findings

Jean-Pierre, G... Roger, X... Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F... Daniel, Z...

  Central to the court-martial system under the 1955 Act was the role of the “convening officer” who, inter alia, was responsible for convening the court-martial and appointing its members and the

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était