Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372667cd580146774254ba
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marc X
6079a8d29ba5988459c4f08c
4 février 2004
4 février 2004
formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M. Yves D..., 10 / de M. Jacques E..., 11 / de M. Larbi F..., 12 / de M. Fabrice G..., 13 / de M.
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4daf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
TASSIGNY, substitué par Me Raoul GOTTLICH, avocats au barreau de NANCY Monsieur [D] [E] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 7] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00126
10 janvier 2017
10 janvier 2017
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6909980143d68eab4073a265
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01132 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Juillet 2023 Appelante : Société ADOMA, représentée par Me Laurence LEMOINE
Source officiellesoc
61372329cd580146774063a3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Etampes, au profit de la société Transports Savignac, société anonyme
Source officiellesoc
61372365cd58014677409366
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jean-Luc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137232ccd580146774066a2
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740686a
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Garçon Roland, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d06
24 mars 1999
24 mars 1999
Jean-Marc X..., demeurant résidence Tao, bâtiment A, appartement 24, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Pau (section industrie), au profit de la
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/M. X
6137230dcd58014677404caf
25 février 1998
25 février 1998
Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section Commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
61372317cd58014677405474
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402ebd
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Jean-Pierre X..., exerçant sous l'enseigne Eurogebat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8c
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Par lettre recommandée expédiée du 10 octobre 2012, monsieur Jean Luc Y... avait fait appel de ce jugement. Madame Françoise X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Jean-Paul X..., demeurant ..., 2 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yvan Z..., demeurant ..., 4 / de M. Pedrito A..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402583_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Clos Saint Jean, représentée par Me Lemoine
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e399
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Jean Y..., domicilié ..., 2 / M.
Source officiellePage 9 sur 96