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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940b99ba5988459c3d66f

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

ON NE SAURAIT ADMETTRE QUE L'AUTORISATION DONT IL (JEAN-ANDRE Y...)

Source officielle

Page 9 sur 249

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120762

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896035

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4d6c601f08318991444

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il a retenu l'invalidité absolue et définitive à toute activité professionnelle.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941917

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

alors en vigueur, 11 sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir, neuf candidats ont été proclamés élus comme ayant obtenu, en application de l'article L. 253 du code électoral, la majorité absolue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767011

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jean G..., Mme Nelly Z... M. Jean-Louis L..., M. Clotaire D..., M. Daniel F..., M. Jean-Pierre I..., M. Daniel O..., M. Daniel A..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504322_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... du logement de fonction qu’il occupe au sein du lycée professionnel Jean Rostand situé 9, boulevard Saint Exupéry à Nevers (58000) ; 2°) d’enjoindre à M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel exige un procès équitable, ce qui implique que tous les accusés d'un même crime et leurs complices soient, sauf impossibilité absolue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11b

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Représenté par Monsieur Henri PERRET, Avocat général, --- = = oO § Oo = =--- Les affaires ont été fixées à l'audience de plaidoirie du 16 février 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Jean-Claude J, M. Eric K et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ec13

Cassation

2 mars 1981

2 mars 1981

JEAN-BERNARD - X...

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccdb

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

de Justice, à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Jean

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301465_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier le résultat de l'élection des suppléants élus de la commune de Saint-Jean-d'Heurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de9

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

TREYNET, avoué assisté de Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d00

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

X... ; que les ayants droit de Jean-Jacques Y..., tué dans l'accident, ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

607940ee9ba5988459c3fa77

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

JEAN-LOUIS, DUCOURET AIME, A... MARIE-LOUISE, X... JEAN, C... YVONNE, Y... MARTHE, VEUVE D..., B... JEANNE, Z... GINETTE, A... JEAN, X... MARIE-LOUISE ET Z...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090809

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869522

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jean-Yves H (69 voix), M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54afb

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

DU RECOURS QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE CETTE DECISION ET DECIDER QUE LA MORT DE JEAN Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9c3

Cassation

31 mai 1967

31 mai 1967

(JEAN, MARIE, FRANCOIS), A L'ARRET RENDU PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 MARS 1967 LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION ; ATTENDU QUE X...

Source officielle