Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69cf5846cdc6046d47f3345d
2 avril 2026
2 avril 2026
ERIC TURQUIN SAS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
26 mars 1997
déterminer le point de choc; qu'il a seulement été constaté que le véhicule Citroën était gravement endommagé sur sa partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant
Source officielleciv1
6137250ecd5801467741a9ca
12 juillet 2007
12 juillet 2007
l'acquéreur s'étant plaint à plusieurs reprises de la survenance de vibrations du système de freinage lors d'arrêts brusques, la venderesse a procédé, sur préconisation du constructeur, au changement des jantes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f4acdc6046d47913f85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
******** DEFENDEUR (s): R-MB.A.T (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal PRESIDENT JUGES Monsieur JANOT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400462_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Taiarapu-Ouest, représentée par Me Jannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509527_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B,représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207591_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a aussi noté que le pneu avant-droit a reçu des marques et que la jante a été enfoncée. Par la suite, il a produit un devis de réparation à hauteur de 10 705,69 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50412
16 mars 2021
16 mars 2021
Jacot Q... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc18
5 septembre 1988
5 septembre 1988
auquel seront adressées les convocations et notifications ; qu'à défaut de ce choix celles-ci seront adressées au conseil premier choisi ; Attendu qu'il résulte de la procédure que X... a désigné Me Jabot
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001682c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATELIER JANTES DES MONTS DU LYONNAIS C/ S.A.R.L.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487067
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2009 et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janat A, demeurant chez M.
Source officielleChambre Premier Président
672cae5b667d5ab2e9576b2d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 3] *** Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pierre Janet
Source officielle3ème chambre
660e43200740db0008fa9693
3 avril 2024
3 avril 2024
Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE SAS UUDS AERO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Nissa JAZOTTES
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[K], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me LO ISEAU Emmanuel DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur JANOT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
l'enseignement catholique du diocèse de Sens-Auxerre du 17 juin 2022 rejetant leur recours ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter A en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104770_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, le maire de la commune de Mont-Savonnex, représenté par Me Tabouzi-Janot, conclut au rejet de la requête et condamne les requérants à verser à
Source officielle9ème chambre 2ème section
6581ee043ea7c8c112520e26
19 décembre 2023
19 décembre 2023
V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [W] [P] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 515 et Maître Marie JANET
Source officielle9ème chambre 2ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f20
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[U] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Y] [S] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 515, et Maître Marie JANET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049194
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet Y..., demeurant chez M.
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eb6a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y... le 12 octobre 1968, que cette lettre était ainsi libellée : "objet : acquisition d'un local commercial Janut Mercure et réserve - 48 m + 15 m environ, situé galerie inférieure.
Source officiellePage 9 sur 142