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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001544503
23 juin 2009
23 juin 2009
européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3182565-3538390
23 juin 2010
23 juin 2010
Mme Nussberger remplacera Mme Renate Jaeger le 1 er janvier 2011. M. De Gaetano est né en 1952.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003021906
20 janvier 2009
20 janvier 2009
des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleChambre 3 A
634507b13d3abfadff7c793c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Jean-Luc JAEG, Avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Annie MARTINO, Président de chambre Madame Isabelle FABREGUETTES, Conseiller Monsieur Jean-Luc FREY, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC004858406
24 mars 2009
24 mars 2009
/07) La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC003878206
10 novembre 2009
10 novembre 2009
SBIKOWSKI contre l’Allemagne La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 novembre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003406202
20 janvier 2009
20 janvier 2009
des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC001873805
8 décembre 2009
8 décembre 2009
MIHALEV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 décembre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC000676407
27 avril 2010
27 avril 2010
Vasiliy Vasilyevich BARANOV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 27 April 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC003415507
23 mars 2010
23 mars 2010
Abbas KHAN contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002617104
26 janvier 2010
26 janvier 2010
MATYUK contre l'Ukraine La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000301606
17 mars 2009
17 mars 2009
l'Ukraine La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01086
28 mai 2014
28 mai 2014
I-4881. points 37 et 38, ainsi que du 9 septembre 2003, Jaeger, C-151/ 02, Rec. p. 1-8389 point 46). 41.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310319
22 juin 2022
22 juin 2022
doit être fixé à la valeur locative selon les usages observés dans la branche considérée ; qu'il est d'usage, pour les locaux à usage de théâtre, de fixer la valeur locative selon la méthode dite de la jauge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310320
22 juin 2022
22 juin 2022
doit être fixé à la valeur locative selon les usages observés dans la branche considérée ; qu'il est d'usage, pour les locaux à usage de théâtre, de fixer la valeur locative selon la méthode dite de la jauge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210672
17 septembre 2020
17 septembre 2020
posées par Monsieur L... et notamment la photographie de la jauge en page 39 du rapport de Monsieur L..., laquelle est selon cet expert, significative de l'évolution des désordres, rechercher la ou les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601230_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
vise l’intégralité des locaux de l’association et n’est pas restreint aux locaux accueillant du public ; d’autre part, l’arrêté est fondé sur des faits qui ne sont pas établis : le dépassement de la jauge
Source officielle1ère chambre civile A
635236bd8c924eadffcc47c4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du prix de vente ' 773,14 euros au titre de la réparation de l'échappement ' 625,43 euros au titre de la révision du véhicule effectuée par l'acquéreur ' 34,90 euros au titre du remplacement de la jauge
Source officielleChambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la pompe et du kit de la bague joint de la jauge de carburant, pour un prix de 656,26 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
laquelle il « aurait lui-même eu un accident est totalement farfelue », une fuite importante de gasoil et les défauts constatés sur les silentblocs, la barre stabilisatrice et les fils électriques de jauge
Source officiellePage 9 sur 320