Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Corinne F..., épouse A..., 3°/ à M.

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Bernard BACOU, Assesseurs : Monsieur Jean-Jacques Y..., Monsieur Dominique Z..., (rapporteur) Madame Geneviève A..., Monsieur Gilles LACAN X...: Ministère Public.

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Monique Y..., veuve X..., domiciliée [..

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., domiciliée [...], défenderesse

Jacques Y..., demeurant ... (Hérault), 2 ) la société à responsabilité limitée Y... , dont le siège est ...

Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.

exercice SARL ALFA GEST Elle-même prise en la personne de son représentant légal 14 Cours Grandval 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SELARL MATTEI

Jacques, Philippe X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

. ; 3°) Monsieur Jacques A..., demeurant à Milan (Italie), 17 via Télésio ; 4°) Madame Adrienne Z... épouse E..., demeurant à Cardo (Corse) Bastia ; 5°) Monsieur Georges E..., demeurant à Cardo

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jacques Y... [...]

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JBA (Jacques BOUCHETON ARCHITECTE), architecte, et la S.A.S.

APPELANTS Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Jacques

INDUSTRIAL ---------------------- N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Matet, conseiller doyen, M. Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIME : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques