ETS MARTINI Morne Boissard 97142 ABYMES Représentée par Me EZELIN, substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES et de Me BOISNARD (SARL LEXCAP), avocat au barreau d'Angers INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Solgest, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune d'Escalquens, après débats en l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2024 et 2 juin 2025, la société Airis, représentée par la Selarl Léga-cité (Me Bornard), demande au

HÔPITAL PRIVE [7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de Me Aurélie EUSTACHE, avocat au barreau de PARIS, toque P456 substituant Me Vincent BOIZARD

Y... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean Jacques Y..., Catherine André Y..., l'avis de M.

Jean-Jacques A..., domicilié [...], 4°/ M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme C... et des sociétés Chriselia et Le Mas

F doit se rendre chaque semaine chez son médecin généraliste à Saint-Jacques-de-la-Lande, et régulièrement au centre hospitalier privé de Saint-Grégoire où il est suivi pour ses pathologies ; les délais

ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [X] [H] [W] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Jacques

Jacques Q..., domicilié [...] , 21°/ M. Pascal R..., domicilié [...] , 22°/ M.

G..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme W..., et l'avis de M. Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M.

, représentant le centre hospitalier de Rodez "Jacques Puel".

Jacques B..., Mme Reine Z..., épouse Ohana, Mme Stella Z..., épouse C..., M. Elie D..., M. Robert Gabriel E..., M.