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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007940535
30 décembre 1996
Jacques X... demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville à Toucy (89130) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a6
15 mai 2007
Jacques Y...
1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
[N] & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP FRANCOIS [N]-CYRIL AMBROSIANO [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Jacques RINCK de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON -
61372628cd58014677423667
27 février 2002
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE
édure suivie devant la cour d'assises de la Corse du sudc/José X
6079a8659ba5988459c4d1b0
10 mai 1995
SURSIS A STATUER sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Bastia, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure
écembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y
61372648cd580146774245db
6 janvier 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02796
17 octobre 2018
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Quimperc/M. Christian A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00123
15 janvier 2019
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
A..., conservait de bonnes relations avec M. T..., proche, lui, de M. F... ; que M.
6079a8579ba5988459c4cd8e
5 juin 1996
foi est entière, a tout ignoré des agissements commis par son frère Jacques X..., seul signataire d'un contrat permettant à la société Y... de déverser des gravats sur le domaine forestier ; " qu'en
613725e6cd58014677421643
13 mars 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE
61372586cd5801467741e7c6
30 septembre 1992
Jacques, X...
6079a8509ba5988459c4c986
25 mai 1993
A... et Jacques Z..., agents dudit établissement, René X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamations et injures publiques envers des particuliers et pour injure
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023429687
8 décembre 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
édure suiviec/Jean- Jacques Y
61372602cd580146774223cb
9 novembre 1999
, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...
comm
6079d6479ba5988459c5a961
17 février 1965
N'AYANT PU ACCEPTER DES LAMBOURDES APPAREMMENT VICIEES, ET QUE L'ALLEGATION DE JACQUES X...
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
Jacques A... et M.
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
LAUZIN; L'équité commande d'allouer à la SCP Jean-Louis et Jacques LAUZIN et à Jacques LAUZIN le remboursement des sommes exposées pour la défense de leurs intérêts; Il convient de leur accorder
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Creativ Concept, la somme de 1 500 euros à verser à l'entreprise Renard Jacques, au titre des mêmes dispositions.