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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251ccd5801467741b0b3
16 mars 1989
16 mars 1989
Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008143342
12 février 2003
12 février 2003
Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101136
21 octobre 2015
21 octobre 2015
stipulée rapportable à la succession pour la valeur de ce bien au jour de l'acte ; que la donatrice est décédée le 9 septembre 2008 laissant pour héritiers, outre la donataire, trois autres enfants, Jacqueline
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALEFPA (ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION, LA FO RMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE) prise en son établissement de LA REUNION sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre
Source officielleChambre sociale
6757d92c8bfc9d1050557b1a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° 24/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d887
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG : 23/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Jacqueline épouse ZZ..., demeurant... Partie civile, intimée, non comparante Mr RICHARD Albert et Mme née RR...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
G : 14/ 04350 Mme Jacqueline X... Mme Marie Y... Mme Claude Z... Mme Jeanine A... C/ M. Yves X... M. Michel X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300142
2 février 2011
2 février 2011
section D numéro 256 et 242, Les Canebiers section B numéro 199 et 200, toujours entre les mêmes parties, mais avec paiement d'une rente viagère ; que par lettre datée du 30 décembre 2002 Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d3
26 février 2014
26 février 2014
Jean-Pierre X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Jacqueline Y... ... 20000 Ajaccio ayant
Source officielleChambre sociale
6520f6a8bb275d83183a3da8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
APPELANTE Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
20 février 2009
Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.
Source officielleciv1
C...- A... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100805
6 juillet 2011
6 juillet 2011
, Michelle, Claudette et Pierre ; qu'il dépendait de la communauté divers immeubles à vocation rurale ; que M Pierre C... et Mme Nicole Y... divorcée Pierre C... ont assigné Mme Jeanne A... épouse C...
Source officielleChambre sociale
6757d92b8bfc9d1050557b0a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7M RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 2184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008079401
19 janvier 2000
19 janvier 2000
AO..., Pascale AT..., Colette BU..., Gisèle CG..., Elyane XE..., Jacqueline N..., Jacqueline YK..., Roselyne YQ..., Martine ZJ..., Liliane ZN..., Mady XK..., AK...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
No 408 RG 566/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant ..., - Monsieur Pierre-Jean Z... demeurant ..., - Madame Jacqueline A... épouse B...
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4468
12 mars 1991
12 mars 1991
..., demeurant zone des Platières à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit de Mme Jacqueline
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d38a
20 février 2002
20 février 2002
Jean-Pierre, C... Liliane, C... Rolande, D...
Source officiellePage 9 sur 78