Conclusões do advogado-geral Jacobs apresentadas em 23 de Março de 1995.#Dimitrios Coussios contra Comissão Europeia.#Processo C-119/94 P.

€0,00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cardenas, #P14 - Maître Jacob, #B1001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B

de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000026 Représentant : Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 - SAS JACOBS

La SCI Jacob 6ème, propriétaire de deux pièces contigües mais non communicantes situées au dernier étage de l'immeuble sis 23 rue Jacob à Paris, et qu'elle donnait conjointement à bail, a été mise en demeure

JACOB, PRESIDENT, DE MME POUGNAND ET DE M.

le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 16 novembre 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1983 du directeur du centre hospitalier du camp Jacob

Désiré Jacob KRAFFA demeurant 28 rue Saint-Louis-en-l'ile (75004) ; M.

de l'existence d'une des pièces indiquées par l'article 9, ordonner l'arrestation provisoire de l'étranger ; qu'en l'espèce le fax du 8 mars 1996, adressé à 17 h 15 par le commissaire principal Alex Jacobs

lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2010 ayant condamné ces sociétés solidairement avec la SA Picard, la SARL d'architecture Atelier PAC, la société Jacobs

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Carbonnier, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Rosé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Lafont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Madani, représentant M. A... et de Me Arroudj, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.

Jacob, rapporteur, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit ; M. B...

X..., salarié de la société Jacob immobilier, a été mis à la retraite par décision du 24 décembre 2008 avec effet au 28 avril 2009, date à laquelle le salarié a atteint l'âge de 65 ans ; que celui-ci a

: 90388 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n° 914 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB