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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008065276

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE, dont les sièges sont ... ; l'ASSOCIATION TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle

Page 9 sur 194

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CC

comm

6079d6749ba5988459c5b394

Cassation

18 janvier 1971

18 janvier 1971

; QUE LE 31 DECEMBRE 1965 LA SOCIETE DOGNIN A FAIT ASSIGNER ISAAC DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR FAIRE DECLARER QUE SA QUALITE DE X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb64ccece1704f5747625

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] a été condamné à une interdiction de gérer et à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société ISAB, - ces fautes ont été reconnues imputables uniquement à la société ISAB et sont donc sans lien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Issam Né le 29 juillet 1979 à TUNIS (TUNISIE), fils de X... Mahmoud et de AA...Souad, joueur de handball professionnel, de nationalité tunisienne, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f7

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

haine et à la violence, le troisième paragraphe étant particulièrement incitatif dès lors que par référence aux événements du Kosovo où " le peuple colonisé par 80 % de musulmans est devenu une terre d'Islam

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad5

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

reconnaît se rendre régulièrement, notamment pour y effectuer des périodes militaires, et à partir duquel il exerce une activité politique, se présentant lui-même comme militant du parti de l'union islamique

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamnons solidairement la SAS ISAAC FACTORY et M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ISAAC EXOTIC .

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2408494-2594213

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

  Isaak Les requérants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki et Andriani Isaak, sont nés respectivement en 1977, 1944, 1951, 1974 et 1979 et vivent à Ayia Napa et Paralimni (Chypre).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02224_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

UL ISLAM et Mme C D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b533ea43407b9fbaafd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2022, la société ISMA DEPANNAGE a changé de dénomination en ISMA MOTORS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00387

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

jugement du tribunal de commerce du 24 janvier 2017, la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la société locataire-gérante a été convertie en liquidation judiciaire et la société ISA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222932

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, islam assassin   », «   or l’islam c’est ça, c’est la soumission à la parole du prophète, parole de mort, parole de haine   », «   islam assassin   », «   et les musulmans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101104

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

(les vendeurs) ont cédé un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, à la société civile immobilière Issay immobilier (la SCI) dont l'objet social est l'acquisition, la rénovation,

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b35b

Cassation

18 janvier 1971

18 janvier 1971

DONNAIT AUCUN DROIT SUR LES REDEVANCES PERCUES PAR DOGNIN EN EXECUTION DE LA CONVENTION DE POOL PRECITEE, QUE LA SOCIETE DOGNIN RECONNAISSAIT SEULEMENT A ISAAC A...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC007287512

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

İslam Terkoğlu et R.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Isaac.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100157

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

français et des étrangers établis en pays étranger – ne s'appliquent pas à un acte établi et rédigé dans un département français soumis à la législation française ; qu'en l'espèce, l'acte de décès d'Isaac

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100158

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

des français et des étrangers établis en pays étranger-ne s'appliquent pas à un acte établi et rédigé dans un département français soumis à la législation française ; qu'en l'espèce, l'acte de décès d'Isaac

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2116622_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'ISAE-Supméca est condamné à verser à M.

Source officielle