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56 413 résultats pour « Israel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

Source officielle

Page 9 sur 2821

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

As she never sought to acquire Israeli nationality, the first applicant used to stay in Israel on three-month tourist visas issued by the Israeli consulate in Turkey.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d72

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

des plus improbable que Manuel Cerqueira se soit confié à elle, lors même qu'il s'agissait de savoir, non point tant si Mme ex-Cerqueira savait quelque chose sur le viol et le meurtre de la jeune Isabelle

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742446c

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

. est nécessaire à la poursuite de l'information afin d'éviter toute concertation avec les co-mis en examen et les personnes mises en cause dont certaines sont actuellement en fuite et réfugiées en Israël

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426076

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour les faits de violences commis sur la personne d'Isabelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01350

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3194121-3556272

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

  In February 2005 the parents divorced and in June Ms Neulinger secretly left Israel for Switzerland with her son.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00005

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X..., une commande de produits à livrer en Israël, dont M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13512

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

They have Israeli and American citizenship and live in Israel. Their ‘intended parents’ are two men, living in a same-sex relationship in Israel and parenting the boys since their birth.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799958

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

sera la plus nombreuse ; qu'il suit de là qu'en refusant de provoquer le transfert du siège du consistoire israélite de Colmar à Mulhouse alors que la population de confession israélite du département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00514

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

prise des congés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'il était constant que le contrat de travail du salarié stipulait que la société étant sous contrôle du consistoire israélite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164478

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

En l’absence de réponse du président du consistoire israélite du Bas-Rhin à la date de sa séance, la commission rappelle que les textes organisant le culte israélite par l'institution de consistoires départementaux

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2594667-2812114

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

  Even though the applicants argued that the father’s threatening and fanatical conduct constituted a danger for them should they return to Israel, the Court found that the Israeli authorities had

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200417

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de son épouse dans un accident de la circulation survenu en Israël

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100694

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

juge est tenu de vérifier que la clause d'arbitrage n'est manifestement ni nulle ni inapplicable avant de se déclarer incompétent ; qu'en retenant qu'il était établi qu'un arbitrage était en cours en Israël

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

sont constantes depuis plus de dix ans, excepté quelques détails insignifiants et corroborées par sa tentative de déposer une plainte et la chute brutale de ses résultats scolaires dès son retour en Israël

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234fd

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Nutrition et Prévention et/ou Gilbert Y... et/ou Philippe Y..., les locaux d'habitation et/ou professionnels situés au 17 rue Albany à Antibes et susceptibles d'être occupés par Philippe Y... et/ou Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200416

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de sa mère dans un accident de la circulation survenu en Israël

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

fortes incitations de la part de sa mère et l'expert soulignait que les propos de l'enfant risquaient de ne plus refléter la vérité mais de traduire les désirs des adultes ; que le départ de l'enfant en Israël

Source officielle