N° RG 26/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3X5 Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), la société Burger Real Estate finance (la société BREF), qui a pour dirigeant M.

X..., propriétaire d'un moulin situé sur la rivière, a assigné le syndicat et la société d'aménagement du département de l'Isère, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme d'économie mixte d'aménagement

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir de l'Isère

Georges Y..., demeurant 410, immeuble le Valsnow à Val-d'Isère (Savoie), ès qualités de mandataire de son frère M.

3] assisté de Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION :

, dont le siège est [...] , 3°/ au préfet de l'Isère, domicilié 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble cedex 1, défenderesses à la cassation.

commission syndicale de Gavet-Clavaux, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 10-14.763 contre l'ordonnance rendue le 10 décembre 2009 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère

[R] [I] à verser à la CPAM de l’Isère la somme de 200188,42 € au titre de l’indu et des frais de gestion ;Condamner Monsieur [R] [I] à verser à la CPAM de l’Isère la somme de 80000 € au titre des pénalités

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure établie par les services de gendarmerie de Val d'Isère, appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE

prise de participations dans des entreprises intervenant dans le secteur médical et développement de systèmes d'information sur le territoire national et à partir d'un ou plusieurs bureaux situés en Isère

pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard D..., Inspecteur des Impôts, à la Direction des services fiscaux de l'Isère

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que Choisir de l'Isère

décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juin 2001), rendu dans une procédure opposant Mme Z..., aux droits de laquelle viennent les consorts X..., à la société Le Foyer de l'Isère

La société Idra Real est intervenue volontairement à la procédure.