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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
(Loire-Atlantique), 498) Mme Emmanuelle XC..., demeurant 6, rue de laMétairie à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 508) Mme Isabelle YZ..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille D... ... 95210 SAINT GRATIEN Madame Isabelle
Source officielleRéférés expertises
686819344965b5d9df313eaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f236bfc00008d68d26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielle3ème chambre
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
est entachée d'erreur de droit dès lors que l'administration s'est uniquement fondée sur le rapport d'analyse réalisé par l'institut national de police scientifique contenant un résultat positif au delta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A C, ressortissante de nationalité haïtienne, né le 26 mai 1991 à Delmas (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement en France en septembre 2012.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
N° RG 21/04431 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab05
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec353e3bdd077866e1d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [J], [H], [C] [N] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC007182010
3 avril 2012
3 avril 2012
FLAMMINI contre l’Italie et 11 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 avril 2012 en un comité composé de : Isabelle
Source officielleChambre des Référés
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
25 avril 2024
inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielleJCP FOND
6722a0d53f64f312698a5eda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [J] né le 28 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue du Pré Saint Gervais Appt 4094 93500 PANTIN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
dépens ; - ordonné l'exécution provisoire de plein droit par application des dispositions de l'article R.661-1 du Code de Commerce STATUANT A NOUVEAU, DEBOUTER la SELAFA MJA venant aux droits dela
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
9 avril 2009
Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-N° du dossier 08. 138 Ayant pour avocat Me Isabelle SICOT du barreau de PARIS.
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53082
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officielleSaisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e845c
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7], demeurant Chez Mme [Z] - [Adresse 3] Non comparant ni représenté Partie saisie COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624853b1a50c277d4c5bba
21 avril 2022
21 avril 2022
PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7390d808eb34e45549a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 12 décembre 2023 APPELANT : [E] [W] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS
Source officiellePage 9 sur 20